La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web www.institut.veolia.org (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation ").
L’éditeur du Site est l’association Institut Veolia Environnement, immatriculée au RCS de Paris n°440 036 630, ayant son siège social Environnement dont le siège social est au 30 rue Madeleine Vionnet, Aubervilliers, France (ci-après « l’Editeur » ou « l’Institut Veolia »).
Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers du formulaire de contact figurent dans la mention d’information du formulaire.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
La Politique peut être modifiée à tout moment par Veolia, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique en matière de cookies ».
Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est, selon le cas, l’une des entités suivantes :
- Veolia Environnement SA ;
- L’Institut Veolia Environnement chargé de traiter la demande de l’Utilisateur ou de répondre à sa question, en fonction de l’objet de la demande renseigné dans le formulaire de contact.
Description des traitements
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").
1) Quelles sont les catégories de données collectées ?
- Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire de contact du site, à savoir : nom / prénom, organisation / société, adresse email. Le numéro de téléphone, l’objet et le contenu du message constituent des données volontairement communiquées par l’Utilisateur.
- Données publiées par l'Utilisateur pour recevoir les “Newsletters” d'actualité de l’Institut Veolia Environnement : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique :
- obligatoirement à l’Editeur en remplissant les zones de texte prévues à cet effet : l’adresse mail, le prénom, le nom, l’organisation, la langue de réception des contenus;
- volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet, à savoir “Position/Poste” et “Country/Pays".
L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via les zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur.
L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".
2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données sont recueillies directement auprès de l’Utilisateur :
- au travers du formulaire de contact dans le but de répondre à ses questions concernant les principales thématiques suivantes : présenter les activités de l’Institut (publications), sa gouvernance, son comité de prospective et ses événements ;
- au travers du formulaire d’inscription à la newsletter en vue de recevoir régulièrement les actualités de l’Institut.
Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein du formulaire de contact sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires, l’Institut Veolia Environnement ne pourra pas répondre à votre demande.
Toute demande d’un Utilisateur relative à l’exercice des droits des Utilisateurs doit être soumise via le formulaire de contact. Les modalités de traitement des données recueillies au moyen de ce formulaire figurent dans la mention d’information correspondante.
3) Sur quelle base légale se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?
Les traitements de données réalisés par l’Editeur de reposent sur l’une sur les bases légales suivantes :
- Sur la base de l’intérêt légitime de Veolia si la Newsletter vise des produits et/ou services en lien avec les activités proposées par l’Institut sans but marketing, l’utilisateur pouvant s’opposer au traitement de ses données via le lien de désinscription ;
- Sur la base du consentement lorsque l’Utilisateur consent au traitement de ses données en acceptant de remplir le formulaire de contact dans les autres cas.
4) Destinataires des Données collectées
Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.
Les destinataires internes peuvent également être des filiales du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.
Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.
Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. - Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia). - Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.
Exercice des droits de l'Utilisateur
Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.
Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,
- en écrivant à [email protected] ou
- par courrier auprès de : Institut Veolia - 30, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, France
moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.
En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia (adresse mail: [email protected]). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation par courrier auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/).
L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.
Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.
L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
Durée de conservation et archivage des données
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.
A cet égard, les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active pendant 18 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.
Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.
Les Données de l’Utilisateur seront ensuite définitivement supprimées.
En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.
La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. Veolia s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Transfert de données hors Union Européenne
En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, Veolia s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, l'Editeur s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.
Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont Veolia protège ses Données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis en œuvre, l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected].